COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 février 2018 à 18 h 00

Salle Romain Rolland

 

Séance extraordinaire

 

Secrétaire de séance : M. Daniel Wittmer

 

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Ordre du jour : Urgences du Centre Hospitalier de Clamecy

 

 

Mme Boisorieux indique qu’il n’y a qu’un seul sujet ce soir. Les raisons de cette réunion sont une menace sur le service des urgences de l’hôpital de Clamecy et plus particulièrement sur la ligne de garde de nuit, nuit profonde, mais dont personne ne sait encore ni à quelle heure elle commence ni quand elle finit. Jusqu’à maintenant, les réponses de l’ARS sont que les urgences sont maintenues mais on ne parle pas de cette ligne de garde de nuit. On nous précise que le SMUR est maintenu, mais ce sont deux choses différentes. Ce qui nous inquiète c’est cette ligne de garde de nuit. Cette ligne fermée, si l’urgentiste est parti avec le SMUR, il n’y aura plus personnel à l’hôpital pour accueillir les urgences.

 

Compte tenu de la population âgée et des populations qui ne peuvent pas se déplacer, on fait souvent appel aux urgences et, pour aller aux urgences, aux pompiers, parce qu’il n’y a pas d’autres services à proximité. C’est une très forte inquiétude. Tout le monde pourra s’exprimer là-dessus.

 

Des propositions ont été faites en réunion du Conseil communautaire et les maires de toutes les communes étaient présents. Je voulais que tout le monde en soit informé. Il avait été proposé la démission des maires, ensuite la démission des conseillers municipaux, ou de s’engager à démissionner selon certaines conditions en rappelant qu’un conseiller municipal qui démissionne, à partir du moment où le maire reçoit sa lettre, il est démissionné.

 

Je voulais vous présenter ces alternatives. En ce qui me concerne, j’ai dit que j’étais solidaire des maires de la communauté de communes qui souhaitaient présenter leur démission. Comme eux le 22 février, je rédigerai une lettre de démission à l’attention du Préfet. Un modèle nous est proposé. J’apporterai quelques modifications, notamment la partie concernant la transition, on n’arrête pas le fonctionnement d’une Mairie comme Clamecy comme une commune de 150 habitants. Les conséquences ne sont pas les mêmes sur les habitants.

 

Je vous souhaitais enlever : «Comme le prévoient les textes, je continuerai d’exercer ma fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau maire ». Faisons les choses les unes après les autres. On nous demande de démissionner, je démissionne.

 

M. Carvoyeur : Il avait été cité un système à double détente : d’abord le maire, après, les conseillers municipaux. Il y avait deux choix possibles : pour avoir un effet plus fort, le maire et les adjoints, ceux qui dépendent de l’Etat dans un premier temps. Tous les conseillers s’engagent à démissionner après la première détente.

 

C. Boisorieux : Je parle en mon nom et il n’est pas question que comme d’autres maires le disent « mes conseillers démissionnent tous ». J’attire l’attention sur les difficultés.

 

M. Carvoyeur : C’est pour protéger le maire, si le Préfet choisit, c’est le 1^er adjoint qui prend la relève. Par ailleurs, il ne faut qu’un 1/3 des conseillers municipaux démissionnaires pour une réélection. Il faut protéger le conseil municipal.

 

C. Boisorieux : Il est dit « tous les conseillers s’engagent à démissionner ». Une démission est une question individuelle et personnelle. Je ne peux m’engager à influencer les conseillers municipaux et ce serait illégal.

 

M. Carvoyeur : J’ai demandé que tous les conseillers et les adjoints s’expriment.

 

C. Boisorieux : J’ai réuni le Conseil municipal pour que tout le monde puisse s’exprimer. Il a été demandé la démission des maires de la communauté de communes en ce qui me concerne, je m’associe.

 

Il est précisé dans le courrier « j’ai décidé de mettre un terme à l’exercice de ma fonction de maire tout en conservant le mandat de conseiller ». Vous n’êtes pas encore débarrassés de moi.

 

M. Carvoyeur : Sauf si l’ensemble du conseil démissionne, vous serez du lot ?

 

C. Boisorieux : Se mobiliser pour les urgences, c’est nécessaire… Je souhaite, en plus des dispositions prises par les élus locaux, dire que de multiples rencontres ont eu lieu avec l’ARS. Nous avons eu le soutien des sénateurs, Nadia Sollogoub et Patrice Joly. On a rencontré Patrice Perrot qui nous apporte son soutien auprès de la Ministre. Nous avons le soutien, je leur en suis reconnaissante et je tiens à le signaler, des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. Le fait de ne plus pouvoir venir aux urgences de Clamecy pour conduire un malade, cela allonge considérablement le temps d’intervention des sapeurs-pompiers volontaires qui exercent une profession et qui doivent reprendre leur fonction le lendemain matin dans l’entreprise. Tous disent : s’il faut aller ailleurs, ce n’est plus possible. Ils ne peuvent plus assurer le service. M. Hourcabie, Président du SDIS, s’est rendu sur place avec le Colonel du SDIS et le médecin du SDIS pour nous apporter leur soutien en nous disant chacun manifeste à son niveau. Ils sont en contact avec le Ministre de l’Intérieur pour faire connaître les difficultés des services de secours dans le cas d’une fermeture du service des urgences de nuit. Je pense que c’est important. Ne pas avoir d’urgence de nuit c’est une chose, mais encore faut-il aller ailleurs et y aller avec quoi et comment ? Or on a des problèmes avec les ambulanciers pour assurer la nuit, avec les services de secours et tout le monde n’a pas quelqu’un de sa famille avec un véhicule pour l’emmener.

 

L’exemple même est la personne âgée avec un bip qui tombe chez elle avec une fracture du col du fémur : Que fait-on ?

 

C’est important, même si au niveau du nombre des interventions des services de santé, on considère que ce n’est pas assez. Un médecin urgentiste a indiqué qu’à l’arrivée des pompiers, la personne était considérée comme morte et elle a été réanimée. C’est la nécessité d’aller au plus vite et au plus près.

 

Je veux rappeler les manifestations prévues :

 

22 février 2018 à 21 h : manifestation à partir de la salle polyvalente pour aller aux urgences au service de nuit pour soigner le traumatisme que nous cause la possible suppression des urgences. Apporter sa carte vitale.

 

23 février 2018 à 9 h : L’ARS, et c’était prévu de longue date, vient en réunion à l’hôpital de Clamecy où elle doit faire part des propositions. Je serai à la réunion, mais venez le plus nombreux possible manifester devant l’hôpital. Il y aura les sapeurs-pompiers avec un chapiteau devant l’entrée. Rendez-vous : 9 h à la salle polyvalente.

 

M. Carvoyeur : Le 23, il y aura la remise officielle des démissions. On a tendance à rester Clamecycois. On est privilégié en cas d’urgence, on est sur place. Vous vous rappelez que l’hôpital de Clamecy va jusqu’à Vauclaix. Vauclaix-Clamecy c’est déjà long, mais Vauclaix- Auxerre ou Vauclaix Nevers… On a l’impression que les gens des autres communautés de communes alentour n’ont pas pris conscience de l’importance du sujet.

 

C. Boisorieux : On peut prendre des moyens différents. Ils sont solidaires.

 

M. Carvoyeur : Pour le Haut Morvan, il n’y a pas de soucis.

 

C. Boisorieux : Ce sont des orientations individuelles, on ne peut pas demander à tout le monde d’adopter la même attitude. Sur le principe du maintien des urgences la nuit, les autres élus des autres communautés de communes sont convaincus de cette nécessité.

 

M. Carvoyeur : On a eu des échos quant à notre mobilisation qui est assez exceptionnelle et remarquable par rapport à Tonnerre. Nous avons une grosse mobilisation des communes.

 

C. Boisorieux : et des habitants aussi j’espère.

 

M. Carvoyeur : Profitons de cet élan pour sauver quelque chose. Decize serait sauvé.

 

C. Boisorieux : Je ne fais pas de commentaires, mais dans d’autres circonstances pour avoir vécu des manifestations exceptionnelles et exemplaires, nous n’avons pas obtenu gain de cause. La mobilisation est indispensable, les services sont nécessaires, nous n’avons pas dit que l’on aura gain de cause.

 

M. Carvoyeur : J’ai pris contact avec un hôpital dans les Charentes où la population est plus importante, les services ferment, c’est la même situation et c’est une décision d’Etat. Cela n’est pas régional.

 

C. Boisorieux : L’étude de schéma hospitalier des services d’urgences est menée au niveau national. Les grands arguments de l’ARS sont qu’il manque en Bourgogne Franche Comté 200 postes d’urgentistes. A Auxerre, 50 % de médecins urgentistes manquent (17 il en faudrait 34). Je ne crois pas que la suppression d’un médecin urgentiste de nuit à Clamecy règle le problème au niveau de la région, du territoire ou nationalement. Les urgentistes qui sont venus s’installer pour travailler à Clamecy pouvaient aller ailleurs. Ils ont choisi Clamecy et ne veulent pas aller ailleurs.

 

M. Carvoyeur : A Auxerre, il ne faudrait plus 34 et plutôt 45.

 

C. Boisorieux : Si on supprime la garde de nuit sur Clamecy, les personnes iront à Auxerre où  il faudra attendre 6 h.

 

M. Carvoyeur : On peut engager les personnes à lire le plan régional de santé. La région Bourgogne est la plus en difficulté, le département le plus défavorisé est la Nièvre et la région de Clamecy est la plus défavorisée de la Nièvre : on ne peut pas tomber plus bas. Ainsi pour redresser le système, on ferme les urgences de nuit. C’est de la schizophrénie de l’Etat, c’est incompréhensible.

 

C. Boisorieux : Un arrêté ministériel nous a classés en territoire médical désertique. Je vous demande de ne pas démissionner de votre poste de conseiller municipal et je remets ma démission de maire le 22 en restant conseillère municipale.

 

M. Carvoyeur : Doit-on préparer la lettre d’intention de démission de conseiller municipal ?

 

C. Boisorieux : C’est une décision individuelle. Les termes employés « nous nous engageons à remettre notre démission de conseiller municipal… ». Je ne peux pas demander globalement à des conseillers de démissionner, c’est illégal. C’est chacun individuellement qui fait la démarche.

 

J. Charles : Cette phrase peut être signée par ceux qui s’engagent, ceux qui veulent. Je suis prêt à la signer.

 

S. Noirot : Concrètement, vous présentez votre démission, le Préfet peut la refuser et après ?

 

M. Carvoyeur : Le Préfet a un mois pour statuer.

 

S. Noirot : Ensuite, vous pouvez passer outre ? Et si tout le conseil municipal décide de démissionner ?

 

C. Boisorieux : Le Préfet décide une date de réélection.

 

S. Noirot : L’intérêt est d’amener l’Etat à changer d’avis, si l’Etat considère qu’il ne peut pas gérer l’ensemble des communes… Si tout le monde refuse d’aller revoter ? Il faut bloquer le mécanisme.

 

C. Boisorieux : Cela représente 12 000 habitants. Le Préfet peut tout à fait gérer les communes en l’absence d’élus et lancer des élections en urgence. Ce sont des suppositions, qui peut dire l’avenir ? Si tout le conseil municipal démissionne, il y a réélection.

 

M. Carvoyeur : Pour le maire et les adjoints, c’est le Préfet qui accepte. Pour les conseillers municipaux, c’est le maire et c’est immédiat. Il ne faut pas ouvrir les enveloppes de démission. Sachant que l’on est dans une période où il y a les budgets, le Préfet peut faire des pressions…

 

C. Boisorieux : Cela a des conséquences pour la commune. On a des dossiers importants à gérer.

 

S. Noirot : Le but serait de bloquer la machine. Quelles sont les raisons de l’ARS sur cette fermeture ?

 

C. Boisorieux : L’ARS étudie et je n’ai pas les propositions. Ce sont les lignes de garde et d’astreintes de nuit, c’est ce qui coûte le plus cher. Tous les arguments ont été donnés : secteur SEVESO, l’entreprise Jacquet a indiqué qu’elle avait un service en 3/8 et du travail de nuit avec nécessité d’un service de soins.

 

S. Fresneau : Je suis tout à fait d’accord avec Mme Boisorieux. Je crois que, dans un premier temps, les maires démissionnent. Il faut une grande mobilisation les 22 et 23 février et on verra bien ce que l’ARS décidera. Les luttes ne sont pas faciles.  Si à chaque fois que les élus démissionnaient, on obtenait satisfaction, il n’y aurait pas de fermeture de classes, de fermeture de postes… Il faut une mobilisation.

 

S. Noirot : Pour la maternité, il y avait une grosse mobilisation, cela n’a rien changé. Y a-t-il des exemples où les services n’ont pas fermé ?

 

S. Fresneau : Il y a des décisions politiques qui sont prises à haut niveau et cela se répercute au niveau de la ruralité. En Bretagne, cela a permis de repousser une fermeture, mais elle a eu lieu après.

 

C. Boisorieux : Je rappelle les manifestations du 22 et 23 février. Mme Buzyn, Ministre de la Santé, sera présente à Nevers pour les états généraux de la santé le 1^er mars. Les gens peuvent s’inscrire pour participer au débat. La coordination n’organisera pas de transport.

 

Ce conseil était destiné à vous informer sur les dispositions des élus de la communauté de communes. Je présenterai ma démission solidaire des maires de la communauté de communes. Chacun prend ses responsabilités. On peut voter le soutien au maintien du service des urgences de nuit, mais on a déjà voté des motions. Il importe que chacun ait les éléments et les répercussions. Je compte sur vous pour le 22 février et mobilisez autour de vous. Merci pour votre participation.