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Objectif 2021 pour la maison de santé ( JdC du 16/05/2019)

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 FEVRIER 2019

18 h 30 Salle Romain Rolland de la Mairie

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Madame Sophie Meftah

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

Le rapport d’orientation budgétaire doit préciser les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure de la dette.

Les orientations retenues découlent d’un contexte difficile, notamment pas de précision sur le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d’habitation, baisse de la DRCTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) et de la FDPTP (fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) et des objectifs suivants :

FONCTIONNEMENT

Les dépenses et recettes de fonctionnement présentées répondent à des orientations générales :

Maintien du soutien aux associations

Entretien de nos équipements

Priorisation des dépenses et analyses des besoins des services

Évolution raisonnable des tarifs

Maintien des taux d’imposition

DEPENSES

chapitres	BP 2018	DOB 2019
011 charges caractère général	2 121 000	2 251 000
012 charges de personnel	3 403 000	3 486 750
014 atténuation de charges	70 000	45 000
65 autres charges gestion courante	602 011	597 200
66 charges financières	120 000	105 000
67 charges exceptionnelles	5 000	10 000
TOTAL	6 321 011	6 494 950	+ 2.75%

011 : charges à caractère général 

Elles augmentent de 6.13 % par rapport au BP 2018. Cette hausse est due principalement à l’intégration de la compétence d’enseignement artistique – convention avec RESO pour le poste de direction et d’enseignants ainsi que la compétence périscolaire. Les autres postes de dépenses ont été évalués au plus près en tenant compte des dépenses 2018 réalisées.

012 : charges de personnel

En hausse de 2.46 % par rapport à 2018 mais en diminution de 1.81 % par rapport au BP 2017.

En 2019, cette évolution est due :

- au recrutement d’un second agent de police municipal

- à l’intégration du coût des agents recenseurs estimé à 35 000 €

- aux changements de grade des agents

- à l’intégration des postes de secrétariat et de femme de ménage de l’école de musique

014 : atténuation de charges

Ce poste correspond au FPIC, il a été estimé par rapport au réalisé de 2018

65 : autres charges de gestion courante 

En baisse malgré une légère hausse de la contribution au service d’incendie, d’autre part il n’est pas prévu d’augmentation des subventions aux associations.

66 : charges financières

Nous bénéficions toujours des taux privilégiés d’intérêts obtenus sur les prêts réalisés antérieurement.

RECETTES

chapitres	BP 2018	DOB 2019
70 produits des services	515 900	558 400
73 impôts et taxes	4 274 845	4 389 992
74 subventions participations	1 857 300	1 838 500
75 autres produits de gestion courante	145 000	135 000
013 rembt charges personnel	65 000	20 000
77 produits exceptionnels	15 000	15 000
TOTAL	6 873 045	6 956 972

70 : produits des services

Il a été tenu compte des recettes provenant des cotisations de l’école de musique.

73 : impôts et taxes

A défaut de notification : maintien des taux de fiscalité sans augmentation des bases et prévisions des produits en fonction des recettes de 2018.

74 : dotations

Baisse due à la diminution des contrat aidés et donc des remboursements de l’état.

Stabilité de la dotation de solidarité rurale et de la DGF.

	2014	2015	2016	2017	2018	2019
DGF	1 507 836	1 310 492	1 120 849	1 030 000	950 000	950 000

013 : remboursement sur charges de personnel

Correspond aux remboursements des indemnités journalières des arrêts maladie du personnel.

75 : loyers

Loyers des logements communaux

EQUILIBRE

	BP 2018	DOB 2019
Dépenses réelles	6 321 011	6 494 950
Recettes réelles	6 873 045	6 956 972
Autofinancement brut	552 034	462 022
Remboursement du capital	530 000	520 000
FCTVA	175 000	160 000
Capacité autofinancement	197 034	102 022

STRUCTURE ET EVOLUTION DE LA DETTE

	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Dette en capital	4 789 552	5 177 815	4 655 000	4 526 199	4 008 913	3 544 946
Capital	511 180	521 130	527 508	517 286	464 067	411 154
Intérêts	135 270	128 000	112 000	100 138	84 646	71 326
Annuité	646 450	649 130	639 508	617 424	548 713	482 480
Emprunts réalisés	900 000		400 000

PROJECTION DE LA DETTE

Sur le tableau ci-dessus, on peut remarquer une baisse des annuités malgré l’emprunt de 900 000 € en 2016 et 400 000 € en 2018. 

Si l’on souhaite avoir une évolution de la dette raisonnable et raisonnée, le montant maximum de recours à l’emprunt ne doit pas dépasser le remboursement du capital.

Un emprunt de 500 000 € en 2019 est envisageable compte tenu des taux peu élevés actuels et l’évolution de la dette serait la suivante :

(Hypothèse : taux 2% sur 15ans)

	2017	2018	2019	2020	2021
Dette en K	5 177 815	4 655 000	4 526 199	4 508 913	4 015 913
capital	521130	527 508	517 286	493 000	441 000
intérêts	128 000	112 000	100 138	95 000	81 000
annuités	649 130	638 508	617 424	588 000	522 000
Prévision emprunt		400 000	500 000

La dette de la collectivité ne comporte pas de produit « toxique » et est répartie en taux fixes 70.86 % et taux variables 29.14 %.

Répartition par établissements bancaires :

Banque Populaire Bourgogne Franche Comté : 29.32 %

Caisse Agricole : 9.95%

Caisse dépôts et Consignations : 23.46 %

Caisse épargne : 29.15 %

Caisse de financement local (ex DEXIA) : 8.11 %

INVESTISSEMENT

Des programmes importants d’investissement engagés en 2019 sont par nature des engagements pluriannuels :

            D’autres verront leur réalisation sur l’année.

Pour leur financement, outre le recours à l’emprunt, les subventions seront sollicitées aux taux maxima auprès des différentes instances selon la nature des projets.

BUDGET EAU :

Ce service est géré sous forme d’affermage, le contrat de délégation de service public arrive à échéance en juillet 2021.

 En fonctionnement, ce budget correspond principalement à la cellule d’animation des captages Grenelle.

 L’agence de l’eau Seine Normandie apporte un financement à hauteur de 80 % sur les frais de personnel mais ne donne plus qu’une aide forfaitaire de 8 000 € sur les frais de fonctionnement.

 Les actions spécifiques telles que les analyses d’eau ou de sols sont subventionnées également à 80%.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre	BP 2018	DOB 2019
011 Charges à caractère général	40 300	41 800
012 charges de personnel	42 675	48 330
66 frais financiers	40 000	38 000
042 opérations ordre	111 950	99 700
023 prélèvt	56 180	51 361
TOTAL	291 105	279 191

Recettes de fonctionnement

chapitres	BP 2018	DOB 2019
70 produit de la surtaxe	165 275	155 191
74 dotations participations	68 800	71 000
042 opérations d’ordre (77)	57 030	53 000
total	291 105	279 191

Détermination de la surtaxe :

Elle sert à l’équilibre du budget de fonctionnement.

Rappel : la surtaxe eau est composée d’une surtaxe appliquée aux communes extérieures alimentées en eau traitée correspondant à la charge résiduelle des travaux d’investissement issus de l’usine de traitement : annuités d’emprunts et du différentiel de la cellule d’animation des captages.

Elle sera calculée en tenant compte des volumes vendus en 2018 qui doivent être communiqués par le délégataire. Elle est actuellement de 0.1840 €.

Quant à surtaxe pour la commune de Clamecy il est proposé de maintenir le même montant soit 0.6250 €/m3.

Concernant l’investissement, un programme de renouvellement de canalisations est en cours d’élaboration et d’estimation en relation avec le délégataire car ces travaux sont nécessaires pour améliorer le rendement du réseau de distribution d’eau potable.

**********

M. Carvoyeur précise que sur l’investissement, il trouve des informations chiffrées précises. En revanche, sur le fonctionnement, les données sont vagues. Il y a beaucoup de flou. Quelle est l’orientation culturelle de la commune ? Quelle est la politique d’entretien d’équipement local ? Comment s’effectue la priorisation des dépenses ? Il convient de préciser ces idées. On parle d’une évolution raisonnable des tarifs, en quoi cela consiste-t-il ? Le maintien du soutien aux associations est-il au même régime qu’actuellement avec le maintien du budget mais il y aura peut-être de nouvelles demandes de subvention ? Si on ajoute des subventions à budget constant, il faudra répartir la somme ou réduire les budgets des associations.

Mme Boisorieux indique que la politique culturelle pour cette année, compte tenu du retour de la compétence « école de musique » à la collectivité représente une part importante du financement. En ce qui concerne le réinvestissement des locaux de la Ferme Blanche, la collectivité doit réunir les associations concernées de façon à faire le point sur les conditions d’utilisation et de fonctionnement de la MLAC. C’est la commune qui gardera et assurera la régie, la gestion des locaux et l’accueil des associations.

M. Carvoyeur : Au niveau de la politique cultuelle, la programmation des spectacles, c’est un métier. A-t-on du personnel en la matière, un régisseur ?

Mme Boisorieux précise qu’il n’y a pas de personnel particulier en rapport à l’organisation de spectacles. Depuis plusieurs années, les projets portés par des associations sont soutenus par la commune et portés par la commune : Le Festival Résistance, un travail avec des associations qui vont dans le sens du projet municipal, la Cité de la Voix, le Festival Bach, Fédémuse, Mémoire d’esclaves en lien avec les établissements scolaires, l’école de musique, toutes les associations et scolaires réunis. Nous n’avons pas de programmateur en dehors de ces projets, il y a un travail avec des organismes installés sur la commune et avec la Transverse qui participe à l’animation au titre de la Communauté des Communes sur deux communes.

Au niveau de l’entretien, les équipements municipaux sont évidemment concernés. Les bâtiments et les terrains, la voirie et les toitures de nos bâtiments qu’il faut absolument revoir.

La priorisation des dépenses concernera ce qu’il faut absolument faire et ce qui est urgent. Il serait bien de tout faire, mais ce ne sera pas possible, il faudrait plus d’argent. Les bâtiments où il y a des locataires seront prioritaires.

La surtaxe eau est sans augmentation. Les tarifs des services restent fixes. Les subventions restent fixes. Les associations qui traditionnellement redemandent une subvention ont la correction, sachant les difficultés, de maintenir le montant de l’année précédente. La collectivité est dans le maintien de l’aide aux associations.

M. Carvoyeur résume les priorisations des dépenses municipales : plutôt les toitures et les routes. Il n’y a pas d’équipements précis en première ligne.

Mme Boisorieux indique qu’il est trop tôt pour le déterminer.

M. Dedianne précise que, pour les travaux programmés de sécurisation devant le restaurant Claude Tillier, la collectivité est en attente de l’accord de travaux d’assainissement de la Communauté de Communes. Il est impératif de réaliser les travaux au préalable entre la rue Jules Renard et le pont des Abattoirs.

Mme Ciudad-Kadi s’inquiète de la non-réponse de la communauté de communes concernant ce point.

Le débat est adopté à la majorité (1 vote contre, 1 abstention).

Frais de fonctionnement des écoles :

Subventions : à l’unanimité

• CIFA 89                                             300 euros
• Bâtiment CFA Yonne                        150 euros
• MFR Toucy                                       150 euros
• MFR Sainte Geneviève des Bois         50 euros
• CFA Nièvre                                       100 euros

• AC2N : fonctionnement :                      4 285.33 €

• AC2N : subvention exceptionnelle :     3 770.00 €

Demandes de subvention Musée DRAC :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de la DRAC les subventions les plus élevées possible pour les projets suivants :

• Récolement décennal : Il s’agit de recruter un agent contractuel pendant 8 mois. Le budget global s’établit à 24 500 € avec une subvention demandée de 60 % du montant HT
• Exposition temporaire Entrains sur Nohain 2^e tranche : le budget global s’établit à 65 120 € avec une subvention demandée de 10 000 €
• Développement des services publics : Il s’agit de recruter un personnel contractuel pendant 8,5 mois afin d’assurer l’accueil et l’animation culturelle au musée. Le budget s’établit à 19 500 €, la subvention demandée à la DRAC est de 50 %.
• Restauration d’un tableau : Il y a lieu de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour la restauration du tableau intitulé Paysages : prairie et mare, datant de 1877. Les devis de restauration s’élèvent à 15 801 € TTC et peuvent être subventionnés à hauteur de 60 %.

M. Girault demande quel est le nom de l’auteur du tableau.

Mme Taupenot répond qu’il s’agit d’Amédée Jullien.

Convention Cité de la Voix

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la signature d’une convention de partenariat avec la Cité de la Voix à Vézelay pour la présentation d’un spectacle à Clamecy dans le cadre du festival « Happy Birthday Jean-Sébastien Bach ».

Subventions :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les subventions suivantes :

• Association Fédémuse :                                          2 400 € 
• Collectif Mémoires d’esclave :                               2 985 €
• VELO CLUB de Clamecy :                                      1 120 €
• Comice agricole du canton de Brinon :                        100 €
• Prévention routière :                                                     300 €
• ANDAVI :                                                                 1 000 €
• Secours populaire :                                                    5 000 €
• CDAD :                                                                     1 000 €
• Ligue des Droits de l’Homme :                                    720 €
• CCAS (avance) :                                                       20 000 €

A la majorité (4 contre, 1 abstentions) :

• Association Blues à Clamecy :                     5 000 €

Fonds d’économie d’énergie :

Des travaux de changement des menuiseries du logement communal, place des Abattoirs, sont prévus. Les travaux sont estimés à 6 225,00 € HT et peuvent être subventionnés à hauteur de 80 % auprès de la CCHNVY.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

Assainissement : avenant procès-verbal de mise à disposition des biens

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’établir un avenant au procès-verbal établi dans le cadre de la prise de la compétence assainissement par la CCHNVY. Il porte sur :

• La CCHNVY n’a pas souhaité intégrer le véhicule figurant sur la liste du matériel
• Un trop perçu de subvention reversé à l’Agence de l’Eau pour les travaux d’assainissement réalisés par la commune de Clamecy en 2015.

CNC : Demande de subvention travaux du Cinéma :

Il a été décidé de réaliser des travaux de sécurisation du hall du cinéma ainsi que le réaménagement de la salle 2. Le montant des travaux est estimé à 120 000 € TTC. Il y a lieu de solliciter le CNC pour une subvention à hauteur de 90 % du montant HT.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

M. Charles s’interroge sur l’ordre des dossiers présentés. Il se demande si cela est fait exprès.

M. Carvoyeur demande si une enquête a été faite concernant l’état du sol de la salle 2.

M. Dedianne répond que le maître d’œuvre est désigné et il a réalisé un état des lieux. La question du sol a également été posée.

Tarifs camping :

Tarifs 2018	basse saison	haute saison
POD
Nuitée	25,00 €	30,00 €
Week-end	45,00 €	55,00 €
LOCATIF* n°5,7 et 8(PMR)
M. Home 2 chambres 4/6 personnes
Nuitée
Week-end	90,00 €	110,00 €
Semaine	300,00 €	350,00 €
LOCATIF*  n°6
M. Home 3 chambres 6/8 personnes
Nuitée
Week-end	110,00 €	130,00 €
Semaine	350,00 €	400,00 €
1 Caravane+ 1 voiture ou 1 camping car
2 personnes + emplacement aménagé	13,00 €	16,00 €
Campeur Adulte	3,00 €	3,50 €
Campeur Enfant	1,50 €	2,00 €
(jusqu'à 10 ans)
Tente	3,00 €	4,00 €
Emplacement non Aménagé	5,00 €	7,00 €
Emplacement Aménagé
(avec électricité)	8,00 €	10,00 €
Véhicule suppl.	2,00 €	3,00 €
Garage Mort	3,00 €	4,00 €
Forfait vidange camping car	3,50 €	3,50 €
*les locatifs sont fournis avec des draps jetables
*haute saison : juillet et août   Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

Avenant à la convention CLAS :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’établir un avenant à la convention avec l’Espace Social concernant le versement de la participation communale :

• Un acompte correspondant à 50 % de l’estimation des dépenses sera versé à la signature de la convention.
• Un second acompte de 30 % pourra être versé en cours d’opération sur demande de l’Espace social
• Le solde soit 20 % sera versé à l’issue de l’opération.

Convention Cadre Espace Social et convention d’application financière – Périscolaire :

Les mercredis extrascolaires sont passés dans le domaine périscolaire depuis le décret du 23 juillet 2018. Il convient de formaliser une convention cadre générale qui définit les actions entre l’Espace Social et la Commune. En découleront des conventions d’application financières en fonction des missions confiées à l’Espace Social.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

Cellule agro-environnementale :

La cellule d’animation agroenvironnementale a été créée en avril 2013 pour la protection de la ressource en eau des captages Grenelle nivernais (bassin Seine-Normandie). Elle associe les communes de Clamecy, Dornecy, Brinon-sur-Beuvron et le SIAEP de la Bourgogne Nivernaise.

En 2019, le poste pour l’animatrice contractuelle, basée à la Mairie de Clamecy, peut être financé par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie à hauteur de 80 % sur le salaire et les charges patronales, et un forfait de 8 000 € pour les frais de fonctionnement de la cellule. Le montant restant est pris en charge par les gestionnaires des captages au prorata du nombre d’abonnés.

Une participation du SIAEP de la Bourgogne Nivernaise, d’après la convention du 9 juillet 2018, sera calculée selon le temps passé à l’animation du BAC du Corbelin, estimé à 6 % pour 2019.

Le budget prévisionnel 2019 pour la cellule d’animation s’élève à 59 880 € dont 46 000 € de frais de personnel, 1 330 € de charges de personnel non prises en charge par l’Agence de l’Eau et 12 550 € de frais de fonctionnement.

Dépenses prévisionnelles : ……………………………………………….. 58 800 €

            Plan de financement prévisionnel :

• Subvention AESN 80 % (frais de personnel) ……………..………… 36 800 €
• Forfait AESN frais de fonctionnement ……………………………..    8 000 €
• SIAEP de la Bourgogne Nivernaise (animation Corbelin) …………       905 €
• Autofinancement de la cellule d’animation ………………………… 14 175 €

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

Armance :

Dans le cadre de la protection des captages Grenelle animés par la cellule d’animation environnementale, il est proposé de mener une campagne de mesures dans la rivière Armance à Dornecy. Il s’agit de préciser le lien entre le captage de Dornecy et la nappe d’accompagnement de l’Armance, afin d’évaluer le risque de contamination du captage par l’Armance et d’ajuster les actions mises en œuvre sur le BAC de Dornecy.

En 2019-2020, 17 analyses sont prévues sur l’Armance en parallèle des analyses au captage.

Ce projet peut être financé à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, les

20 % restant étant à la charge des gestionnaires des captages au prorata du nombre d’abonnés.

Elle propose le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles :

17 analyses (laboratoire Eurofins) ……………………………………….. 6 976 € TTC

Plan de financement prévisionnel :

Subvention AESN 80 % ………………………………..…………..…….……… 5 581 €

Autofinancement de la cellule d’animation 20 % ………………….. 1 395 €

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

M. Girault ne souhaite pas que la commune de Clamecy paye pour les analyses réalisées à Dornecy.

M. Bourdoune rappelle que la cellule agro-environnementale travaille sur les 5 captages Grenelle, dont celui de Dornecy et à ce titre les financements sont proratisés au nombre d’abonnés.

Mme Delaroche précise que le reste à charge, déduction faite de la subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, est calculé en fonction des abonnés. Les études réalisées sur le territoire englobent l’ensemble des secteurs, notamment Dornecy.

M. Georges rappelle l’importance du travail de la cellule. On parle du problème de métabolites et de la dégradation du sol et des produits phytosanitaires. L’ARS, partout en Bourgogne, a présenté une première lettre de mise en demeure sur les trois prochaines années pour la mise en conformité sur ces analyses. On peut mesurer le train d’avance grâce aux données établies par la cellule. Grâce à ce travail et aux actions mises en place, Clamecy n’est pas concerné par ce courrier de mise en demeure.

Mme Boisorieux insiste sur le fait que l’Agence de l’Eau avait exprimé la nécessité de travailler collectivement et apporte son soutien. Sans ce travail, le territoire serait également concerné par ces mises en demeure.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Création de poste Parcours Emploi Compétences :

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer un poste de Parcours Emploi Compétences à temps complet pour une mission administrative et culturelle.

Création et suppression de postes 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer :

• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet
• 1 poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet

et de supprimer 2 postes de brigadier-chef principal de police municipale.

Création d’un poste de contractuel à temps non complet :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste de contractuel sur la base de 17 h par semaine scolaire pour les missions de coordination du périscolaire et du sport scolaire, rémunéré sur la base du 1^er échelon d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives.

Régime indemnitaire des agents de police municipale :

Il y a lieu de modifier le régime indemnitaire des agents de police municipale en fixant le coefficient 8 pour l’Indemnité d’Administration et de Technicité.

M. Girault demande en quoi consiste ce régime indemnitaire, s’agit-il d’un complément de salaire, lié à quelle activité.

Mme Boisorieux indique que les agents ont un salaire et une indemnité.

M. Girault indique qu’il n’a pas d’indemnité, il est contribuable clamecycois et ne souhaite pas dépenser l’argent public.

Mme Boisorieux déplore que l’Education Nationale ne donne pas d’indemnité mais qu’il s’agit d’un droit et que la commune appliquera ce droit. Elle précise que ce dispositif est particulier pour la filière police qui n’a pas accès au RIFSEEP.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

RIFSEEP :

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et déterminer les montants plafonds pour chaque groupe de fonctions.

M. Carvoyeur s’interroge sur la ventilation de ce CIA vis-à-vis du personnel.

Mme Boisorieux indique qu’elle est fixée par catégorie et en fonction du groupe.

Mme Gaudry apporte la précision :

Catégorie A : 5 agents

• Groupe 1 : 1 agent
• Groupe 2 : 1 agent
• Groupe 3 : 2 agents
• Groupe 4 : 1 agent

Catégorie B : 7 agents

• Groupe 1 : 4 agents
• Groupe 2 : 1 agent
• Groupe 3 : 2 agents

Catégorie C : 65 agents

• Groupe 1 : 4 agents
• Groupe 2 : 1 agent
• Groupe 3 : 40 agents
• Groupe 4 : 20 agents

• Georges rappelle l’importance de l’entretien professionnel qui est en cours de réalisation. L’ensemble des chefs de service ont déjà bénéficié de leur entretien et doivent le décliner dans leurs services. Il précise que le CIA est une part variable qui s’établit sur la manière de servir et doit débuter par un entretien professionnel fixant les objectifs. Lors de la dernière réunion du comité technique, l’organigramme a été présenté afin que chaque agent puisse se retrouver dans la collectivité. Le dossier de CIA a été validé par le Comité technique.

M. Girault demande si cette indemnité permettra de réduire les écarts de salaires.

Mme Boisorieux précise que, pour les catégories les plus basses, l’écart entre le montant légal et le plafond de la collectivité est réduit.

M. Georges rappelle qu’il existe une part fixe attribuée à chacun et une part variable. Elle ne sera pas systématiquement attribuée dans le cadre d’un travail quotidien, mais concernera la manière de servir. Ce débat a eu lieu avec les représentants du personnel et il convient d’être clair et transparent. L’attribution reste au choix de l’exécutif.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Compte personnel de Formation :

La loi du 19 janvier 2017 et son décret d’application du 6 mai 2017 a instauré la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA). Il se décompose ainsi :

• Le Compte Personnel de Formation (ex Droit Individuel de Formation DIF). Il est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique et financé par l’employeur. Les droits du CPF s’établissent à 24 h par an avec un plafond de 120 h puis 12 h/an dans la limite de 150 h. Pour les agents catégorie C sans diplômes, le plafond est de 400 h.

• Le compte d’engagement citoyen (CEC) ouvre des droits à hauteur de 20 h/an dans la limite de 60 h financé par l’Etat.

Il a pour objectif de permettre à l’agent d’accéder à des actions de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, pour l’acquisition d’un diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.

La collectivité détermine à l’unanimité :

• Le coût de prise en charge par agent et par an des frais pédagogiques : 300 € par agent et par an
• L’enveloppe budgétaire globale réservée au Compte Personnel de Formation est fixée à 3 300 €/an
• La non prise en charge des frais annexes (déplacements, repas, hébergement) 

Subvention Comité des Œuvres sociales du personnel de la Mairie :

Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde :

• 59 747,17 € (budget général)
• 816,65 € (budget eau)

Projets d’investissements : demandes de subventions :

Dans le cadre des projets d’investissements 2019 du gymnase de la Tambourinette et de la valorisation des berges, il convient de solliciter des subventions auprès de l’Etat, la Région, le Département et le CNDS :

1. Gymnase de la Tambourinette : le projet est estimé à 1 000 000 € HT et peut bénéficier des subventions suivantes :
2. DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) : 30 %
3. Conseil Régional : 15 %
4. CNDS : 10 %

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

• Valorisation des Berges de l’Yonne : 1^ère tranche : le projet est estimé à 229 610 €HT et peut bénéficier des subventions suivantes :
• DISL : 35 %
• FNADT (fonds national d’aménagement du territoire) : 20 %
• Conseil Régional : 12 %
• Département : 10,25 %.

Ce dossier est adopté à la majorité (1 abstention).

Mme Ciudad-Kadi demande comment sera organisée la planification des activités sportives du gymnase pendant les travaux.

Mme Boisorieux indique que les partenaires sont en réflexion sur ce sujet. Il y a la salle polyvalente, mais également un accord avec les communes proches qui ont un gymnase.

M. Georges précise qu’il convient d’adapter le projet conçu avec les usagers qui accueillent favorablement la nouvelle des travaux. Toutefois, il faut prévoir un lieu pendant les travaux. Par ailleurs, les demandes de subventions, les questions administratives et réglementaires de maîtrise d’œuvre doivent aboutir à une phase opérationnelle des travaux fin 2019 pour seterminer au printemps 2020.

M. Fresneau ajoute que l’ASC Handball a pris des dispositions pour jouer à l’extérieur.

M. Girault propose de caler les travaux plutôt en période estivale.

Mme Boisorieux rappelle qu’il faut que les démarches aboutissent.

M. Georges insiste que sur le fait la collectivité est tenue par des délais de consultation.

Déclaloc : enregistrement en ligne des meublés phase 2

Par délibération du 27 novembre 2018, la commune de Clamecy s’est engagée dans la procédure DECLALOC pour l’enregistrement des meublés de tourisme en ligne. Il convient d’instituer la procédure d’enregistrement et signer la convention de mise à disposition de l’outil DECLALOC entre la Ville de Clamecy et la CCHNVY.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Territoire 0 Chômeur : engagement de la commune :

Dans le cadre de la démarche « Territoires 0 chômeur de longue durée » engagée le 28 septembre 2018, il est proposé que la commune de Clamecy soit candidate pour la mise en œuvre de l’expérimentation et à ce titre :

• Assurer la présidence du comité local
• S’inscrire dans une candidature commune proposée par le Pays Nivernais Morvan
• Favoriser la mise en œuvre de l’expérimentation
• Contribuer à l’évaluation annuelle

M. Carvoyeur et son groupe s’inscrit dans cette démarche car c’est une nécessité pour les recherches d’emplois. En revanche, il constate que des comités locaux ont été constitués et se sont réunis sans qu’ils en soient informés. Il regrette que ce ne soit pas ouvert à toutes les personnes du conseil municipal et de ne pas avoir été invité.

Mme Boisorieux indique que les comités ne sont pas clos car il s’agissait d’une première réunion.

M. Bourdoune précise qu’il y a eu des réunions publiques en décembre auxquelles a été convié l’ensemble du conseil municipal. Les membres s’étaient inscrits et positionnés pour intégrer ces comités. Le comité était installé la semaine dernière et trois groupes de travail sont constitués, mais ils ne sont pas fermés et peuvent accueillir avec plaisir de nouveaux membres intéressés.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

Ferme éolienne : avenant à la convention de servitude 

Une servitude pour l’accès et le raccordement des éoliennes concerne les parcelles ZN11, ZN 36 et ZN 38, notamment pour l’usage exclusif et l’entretien. A ce titre, la société verse une indemnité annuelle.

Compte tenu de l’utilisation de la parcelle ZN 11 (chemin d’accès) par les riverains et les agriculteurs, la Société demande un avenant qui la libèrerait de la responsabilité juridique et de l’entretien du chemin hors utilisation exceptionnelle.

Le Conseil Municipal accepte cet avenant à l’unanimité.

M. Girault demande quelle est la société.

Mme Boisorieux indique qu’il s’agit la Société Ferme Eolienne de Clamecy (Abowind).

Délégués SMYB

Dans le cadre de la constitution du Syndicat Mixte Yonne Beuvron, le conseil municipal désigne de nouveaux délégués :

• titulaire : M. Alain DEDIANNE
• suppléant : M. Roland GATEAU

RESO : désignation d’un délégué titulaire et suppléant

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Boisorieux déléguée titulaire et Mme Taupenot déléguée suppléante pour représenter la commune de Clamecy au sein de RESO.

Motions :

« non à la fermeture de l’AFPA à Nevers » :

« L’Agence nationale de formations professionnelles Adultes (AFPA) dans un communiqué national a annoncé en octobre 2018 dans son plan de restructuration 2019-2020 la fermeture de 13 sites sur 112. L’établissement de Nevers fera partie des treize sites supprimés.

Une fois de plus les territoires ruraux subissent les conséquences de choix purement comptables.

Cette décision extrêmement brutale, prise sans aucune concertation, constitue un véritable traumatisme pour la Nièvre. Tout d’abord parce que cette fermeture implique la suppression de 25 postes équivalents temps plein dont 17 en CDI (2 en juillet 2019, 23 en mars 2020). Ensuite, parce que les demandeurs d’emplois ont un cruel besoin d’offres de formation de proximité et aussi parce qu’il permet de former des stagiaires extérieurs au département. »…

Motion adoptée à l’unanimité.

motion de soutien aux Sapeurs Pompiers de France concernant une Directive Européenne du Temps de Travail :

La directive européenne est en cours de transcription dans le cadre du droit français et pourrait conduire à plafonner le manière cumulée le temps de travail du salarié et son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 h par semaine.

La motion vise à demander au Président de la République et au Ministre de l’Intérieur ne pas intégrer les interventions des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre du droit du travail. Ils interviennent dans un système de sécurité civile des plus performants au monde et peuvent apporter une réponse urgente sur l’ensemble du territoire dans une délai de 13 minutes.

Ces volontaires ne se reconnaissent pas comme des travailleurs et ne s’engagent pas pour une telle reconnaissance mais pour sauver des vies.

Motion adoptée à l’unanimité.