COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 février 2018 à 18 h 00

Salle Romain Rolland

 

Séance extraordinaire

 

Secrétaire de séance : M. Daniel Wittmer

 

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Ordre du jour : Urgences du Centre Hospitalier de Clamecy

 

 

Mme Boisorieux indique qu’il n’y a qu’un seul sujet ce soir. Les raisons de cette réunion sont une menace sur le service des urgences de l’hôpital de Clamecy et plus particulièrement sur la ligne de garde de nuit, nuit profonde, mais dont personne ne sait encore ni à quelle heure elle commence ni quand elle finit. Jusqu’à maintenant, les réponses de l’ARS sont que les urgences sont maintenues mais on ne parle pas de cette ligne de garde de nuit. On nous précise que le SMUR est maintenu, mais ce sont deux choses différentes. Ce qui nous inquiète c’est cette ligne de garde de nuit. Cette ligne fermée, si l’urgentiste est parti avec le SMUR, il n’y aura plus personnel à l’hôpital pour accueillir les urgences.

 

Compte tenu de la population âgée et des populations qui ne peuvent pas se déplacer, on fait souvent appel aux urgences et, pour aller aux urgences, aux pompiers, parce qu’il n’y a pas d’autres services à proximité. C’est une très forte inquiétude. Tout le monde pourra s’exprimer là-dessus.

 

Des propositions ont été faites en réunion du Conseil communautaire et les maires de toutes les communes étaient présents. Je voulais que tout le monde en soit informé. Il avait été proposé la démission des maires, ensuite la démission des conseillers municipaux, ou de s’engager à démissionner selon certaines conditions en rappelant qu’un conseiller municipal qui démissionne, à partir du moment où le maire reçoit sa lettre, il est démissionné.

 

Je voulais vous présenter ces alternatives. En ce qui me concerne, j’ai dit que j’étais solidaire des maires de la communauté de communes qui souhaitaient présenter leur démission. Comme eux le 22 février, je rédigerai une lettre de démission à l’attention du Préfet. Un modèle nous est proposé. J’apporterai quelques modifications, notamment la partie concernant la transition, on n’arrête pas le fonctionnement d’une Mairie comme Clamecy comme une commune de 150 habitants. Les conséquences ne sont pas les mêmes sur les habitants.

 

Je vous souhaitais enlever : «Comme le prévoient les textes, je continuerai d’exercer ma fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau maire ». Faisons les choses les unes après les autres. On nous demande de démissionner, je démissionne.

 

M. Carvoyeur : Il avait été cité un système à double détente : d’abord le maire, après, les conseillers municipaux. Il y avait deux choix possibles : pour avoir un effet plus fort, le maire et les adjoints, ceux qui dépendent de l’Etat dans un premier temps. Tous les conseillers s’engagent à démissionner après la première détente.

 

C. Boisorieux : Je parle en mon nom et il n’est pas question que comme d’autres maires le disent « mes conseillers démissionnent tous ». J’attire l’attention sur les difficultés.

 

M. Carvoyeur : C’est pour protéger le maire, si le Préfet choisit, c’est le 1^er adjoint qui prend la relève. Par ailleurs, il ne faut qu’un 1/3 des conseillers municipaux démissionnaires pour une réélection. Il faut protéger le conseil municipal.

 

C. Boisorieux : Il est dit « tous les conseillers s’engagent à démissionner ». Une démission est une question individuelle et personnelle. Je ne peux m’engager à influencer les conseillers municipaux et ce serait illégal.

 

M. Carvoyeur : J’ai demandé que tous les conseillers et les adjoints s’expriment.

 

C. Boisorieux : J’ai réuni le Conseil municipal pour que tout le monde puisse s’exprimer. Il a été demandé la démission des maires de la communauté de communes en ce qui me concerne, je m’associe.

 

Il est précisé dans le courrier « j’ai décidé de mettre un terme à l’exercice de ma fonction de maire tout en conservant le mandat de conseiller ». Vous n’êtes pas encore débarrassés de moi.

 

M. Carvoyeur : Sauf si l’ensemble du conseil démissionne, vous serez du lot ?

 

C. Boisorieux : Se mobiliser pour les urgences, c’est nécessaire… Je souhaite, en plus des dispositions prises par les élus locaux, dire que de multiples rencontres ont eu lieu avec l’ARS. Nous avons eu le soutien des sénateurs, Nadia Sollogoub et Patrice Joly. On a rencontré Patrice Perrot qui nous apporte son soutien auprès de la Ministre. Nous avons le soutien, je leur en suis reconnaissante et je tiens à le signaler, des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. Le fait de ne plus pouvoir venir aux urgences de Clamecy pour conduire un malade, cela allonge considérablement le temps d’intervention des sapeurs-pompiers volontaires qui exercent une profession et qui doivent reprendre leur fonction le lendemain matin dans l’entreprise. Tous disent : s’il faut aller ailleurs, ce n’est plus possible. Ils ne peuvent plus assurer le service. M. Hourcabie, Président du SDIS, s’est rendu sur place avec le Colonel du SDIS et le médecin du SDIS pour nous apporter leur soutien en nous disant chacun manifeste à son niveau. Ils sont en contact avec le Ministre de l’Intérieur pour faire connaître les difficultés des services de secours dans le cas d’une fermeture du service des urgences de nuit. Je pense que c’est important. Ne pas avoir d’urgence de nuit c’est une chose, mais encore faut-il aller ailleurs et y aller avec quoi et comment ? Or on a des problèmes avec les ambulanciers pour assurer la nuit, avec les services de secours et tout le monde n’a pas quelqu’un de sa famille avec un véhicule pour l’emmener.

 

L’exemple même est la personne âgée avec un bip qui tombe chez elle avec une fracture du col du fémur : Que fait-on ?

 

C’est important, même si au niveau du nombre des interventions des services de santé, on considère que ce n’est pas assez. Un médecin urgentiste a indiqué qu’à l’arrivée des pompiers, la personne était considérée comme morte et elle a été réanimée. C’est la nécessité d’aller au plus vite et au plus près.

 

Je veux rappeler les manifestations prévues :

 

22 février 2018 à 21 h : manifestation à partir de la salle polyvalente pour aller aux urgences au service de nuit pour soigner le traumatisme que nous cause la possible suppression des urgences. Apporter sa carte vitale.

 

23 février 2018 à 9 h : L’ARS, et c’était prévu de longue date, vient en réunion à l’hôpital de Clamecy où elle doit faire part des propositions. Je serai à la réunion, mais venez le plus nombreux possible manifester devant l’hôpital. Il y aura les sapeurs-pompiers avec un chapiteau devant l’entrée. Rendez-vous : 9 h à la salle polyvalente.

 

M. Carvoyeur : Le 23, il y aura la remise officielle des démissions. On a tendance à rester Clamecycois. On est privilégié en cas d’urgence, on est sur place. Vous vous rappelez que l’hôpital de Clamecy va jusqu’à Vauclaix. Vauclaix-Clamecy c’est déjà long, mais Vauclaix- Auxerre ou Vauclaix Nevers… On a l’impression que les gens des autres communautés de communes alentour n’ont pas pris conscience de l’importance du sujet.

 

C. Boisorieux : On peut prendre des moyens différents. Ils sont solidaires.

 

M. Carvoyeur : Pour le Haut Morvan, il n’y a pas de soucis.

 

C. Boisorieux : Ce sont des orientations individuelles, on ne peut pas demander à tout le monde d’adopter la même attitude. Sur le principe du maintien des urgences la nuit, les autres élus des autres communautés de communes sont convaincus de cette nécessité.

 

M. Carvoyeur : On a eu des échos quant à notre mobilisation qui est assez exceptionnelle et remarquable par rapport à Tonnerre. Nous avons une grosse mobilisation des communes.

 

C. Boisorieux : et des habitants aussi j’espère.

 

M. Carvoyeur : Profitons de cet élan pour sauver quelque chose. Decize serait sauvé.

 

C. Boisorieux : Je ne fais pas de commentaires, mais dans d’autres circonstances pour avoir vécu des manifestations exceptionnelles et exemplaires, nous n’avons pas obtenu gain de cause. La mobilisation est indispensable, les services sont nécessaires, nous n’avons pas dit que l’on aura gain de cause.

 

M. Carvoyeur : J’ai pris contact avec un hôpital dans les Charentes où la population est plus importante, les services ferment, c’est la même situation et c’est une décision d’Etat. Cela n’est pas régional.

 

C. Boisorieux : L’étude de schéma hospitalier des services d’urgences est menée au niveau national. Les grands arguments de l’ARS sont qu’il manque en Bourgogne Franche Comté 200 postes d’urgentistes. A Auxerre, 50 % de médecins urgentistes manquent (17 il en faudrait 34). Je ne crois pas que la suppression d’un médecin urgentiste de nuit à Clamecy règle le problème au niveau de la région, du territoire ou nationalement. Les urgentistes qui sont venus s’installer pour travailler à Clamecy pouvaient aller ailleurs. Ils ont choisi Clamecy et ne veulent pas aller ailleurs.

 

M. Carvoyeur : A Auxerre, il ne faudrait plus 34 et plutôt 45.

 

C. Boisorieux : Si on supprime la garde de nuit sur Clamecy, les personnes iront à Auxerre où  il faudra attendre 6 h.

 

M. Carvoyeur : On peut engager les personnes à lire le plan régional de santé. La région Bourgogne est la plus en difficulté, le département le plus défavorisé est la Nièvre et la région de Clamecy est la plus défavorisée de la Nièvre : on ne peut pas tomber plus bas. Ainsi pour redresser le système, on ferme les urgences de nuit. C’est de la schizophrénie de l’Etat, c’est incompréhensible.

 

C. Boisorieux : Un arrêté ministériel nous a classés en territoire médical désertique. Je vous demande de ne pas démissionner de votre poste de conseiller municipal et je remets ma démission de maire le 22 en restant conseillère municipale.

 

M. Carvoyeur : Doit-on préparer la lettre d’intention de démission de conseiller municipal ?

 

C. Boisorieux : C’est une décision individuelle. Les termes employés « nous nous engageons à remettre notre démission de conseiller municipal… ». Je ne peux pas demander globalement à des conseillers de démissionner, c’est illégal. C’est chacun individuellement qui fait la démarche.

 

J. Charles : Cette phrase peut être signée par ceux qui s’engagent, ceux qui veulent. Je suis prêt à la signer.

 

S. Noirot : Concrètement, vous présentez votre démission, le Préfet peut la refuser et après ?

 

M. Carvoyeur : Le Préfet a un mois pour statuer.

 

S. Noirot : Ensuite, vous pouvez passer outre ? Et si tout le conseil municipal décide de démissionner ?

 

C. Boisorieux : Le Préfet décide une date de réélection.

 

S. Noirot : L’intérêt est d’amener l’Etat à changer d’avis, si l’Etat considère qu’il ne peut pas gérer l’ensemble des communes… Si tout le monde refuse d’aller revoter ? Il faut bloquer le mécanisme.

 

C. Boisorieux : Cela représente 12 000 habitants. Le Préfet peut tout à fait gérer les communes en l’absence d’élus et lancer des élections en urgence. Ce sont des suppositions, qui peut dire l’avenir ? Si tout le conseil municipal démissionne, il y a réélection.

 

M. Carvoyeur : Pour le maire et les adjoints, c’est le Préfet qui accepte. Pour les conseillers municipaux, c’est le maire et c’est immédiat. Il ne faut pas ouvrir les enveloppes de démission. Sachant que l’on est dans une période où il y a les budgets, le Préfet peut faire des pressions…

 

C. Boisorieux : Cela a des conséquences pour la commune. On a des dossiers importants à gérer.

 

S. Noirot : Le but serait de bloquer la machine. Quelles sont les raisons de l’ARS sur cette fermeture ?

 

C. Boisorieux : L’ARS étudie et je n’ai pas les propositions. Ce sont les lignes de garde et d’astreintes de nuit, c’est ce qui coûte le plus cher. Tous les arguments ont été donnés : secteur SEVESO, l’entreprise Jacquet a indiqué qu’elle avait un service en 3/8 et du travail de nuit avec nécessité d’un service de soins.

 

S. Fresneau : Je suis tout à fait d’accord avec Mme Boisorieux. Je crois que, dans un premier temps, les maires démissionnent. Il faut une grande mobilisation les 22 et 23 février et on verra bien ce que l’ARS décidera. Les luttes ne sont pas faciles.  Si à chaque fois que les élus démissionnaient, on obtenait satisfaction, il n’y aurait pas de fermeture de classes, de fermeture de postes… Il faut une mobilisation.

 

S. Noirot : Pour la maternité, il y avait une grosse mobilisation, cela n’a rien changé. Y a-t-il des exemples où les services n’ont pas fermé ?

 

S. Fresneau : Il y a des décisions politiques qui sont prises à haut niveau et cela se répercute au niveau de la ruralité. En Bretagne, cela a permis de repousser une fermeture, mais elle a eu lieu après.

 

C. Boisorieux : Je rappelle les manifestations du 22 et 23 février. Mme Buzyn, Ministre de la Santé, sera présente à Nevers pour les états généraux de la santé le 1^er mars. Les gens peuvent s’inscrire pour participer au débat. La coordination n’organisera pas de transport.

 

Ce conseil était destiné à vous informer sur les dispositions des élus de la communauté de communes. Je présenterai ma démission solidaire des maires de la communauté de communes. Chacun prend ses responsabilités. On peut voter le soutien au maintien du service des urgences de nuit, mais on a déjà voté des motions. Il importe que chacun ait les éléments et les répercussions. Je compte sur vous pour le 22 février et mobilisez autour de vous. Merci pour votre participation.

 

 

 

http://www.objectifs-clamecy.fr/

18 h 00 – Salle Romain Rolland

 

Une minute de silence est tenue en mémoire de M. Goumet.

 

Monsieur Daniel Wittmer est installé Conseiller Municipal.

 

Mme Sophie Meftah est désignée secrétaire de séance.

 

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité (M. Girault, absent à la précédente réunion, ne prend pas part au vote).

 

• Election d’un adjoint :

 

Il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de M. Jean-Louis GOUMET.

 

Madame le Maire expose à l’Assemblée, qu’aux termes de l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder à l’élection d’un adjoint en remplacement de M. Goumet.

 

Elle propose que cet adjoint soit placé au 7^e rang dans l’ordre du tableau.

 

Elle demande qui est candidat : M. Alain Dedianne et Mme Isabelle Ciudad-Kadi sont candidats.

 

A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne tenue par Pascal Bredeau et Nicolas Bourdoune.

 

L’urne est ramenée vers le Maire et il est procédé au dépouillement des bulletins de vote par le bureau de vote.

 

 

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

 

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

 

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                                                   _27_____

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66

du Code électoral                                                                           __0____

 

 

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés                                        _27____

Majorité absolue                                                                                        _14_____

 

Ont obtenu :

 

1. Alain Dedianne_____________________________voix ( 21 )

Mme Isabelle Ciudad-Kadi___________________________voix     ( 6     )

 

Est élu et immédiatement installé : Alain Dedianne en qualité d’adjoint.

Il prend rang en 7^e place selon l’ordre du tableau suivant :

1^er adjoint : Pascal BREDEAU

2^e adjoint : Valérie TAUPENOT

3^e adjoint : Serge FRESNEAU

4^e adjoint : Patricia BONIN

5^e adjoint : Louisette DUQUE

6^e adjoint : Nicolas BOURDOUNE

7^e adjoint : DEDIANNE Alain

 

• Désignation d’un délégué dans les différentes commissions et organismes :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants dans les différentes commissions et organismes en remplacement de M. Jean-Louis GOUMET :

 

• Commission des Finances, des Affaires générales et de la Programmation budgétaire : M. Daniel WITTMER
• Commission d’Aménagement Urbain et des Travaux : M. Daniel WITTMER
• Commission d'appel d'offres : M. Daniel WITTMER
• Commission des marchés à procédure adaptée : M. Daniel WITTMER
• SIEEEN / Compétence réseau de chaleur : Mme Patricia BONIN
• Syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin du Beuvron : M. Alain DEDIANNE
• Conseil d'administration du Lycée : M. Pascal BREDEAU
• Groupement touristique des Vaux d'Yonne : M. Serge FRESNEAU
• Correspondant défense / M. Daniel WITTMER

 

1. Carvoyeur : A quel poste sera affecté le nouvel adjoint ?

 

Mme Boisorieux : Cette désignation est effectuée par le Maire et vous sera communiquée ultérieurement.

 

• Entrée de Nièvre Energies au capital social de la SEM Enersiel et de la SEM Enercitoyenne

 

Il y a lieu d’autoriser Nièvre Energies à souscrire 250 actions de la SEM EneRSIEL et 250 actions de la SEM EnerCitoyenne afin de détenir une partie du capital et des droits de vote en assemblée générale.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

• Admissions en non valeur

 

Le Conseil municipal doit accepter une somme de 94,25 € en non valeur suite à une commission de surendettement pour les frais de cantine.

Ce dossier est adopté à l’unanimité.

 

• Tarifs camping 2017

 

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs pour les locations du camping pour la saison 2017.

 

Tarifs 2017	BASSE SAISON	HAUTE SAISON
		juillet/août
LOCATIF* n°2,3
M. Home 2 chambres
4 personnes
Nuitée	40,00 €	50,00 €
Week-end	75,00Є	90,00Є
Semaine	250,00Є	300,00Є
LOCATIF* n°4,5
M. Home 2 chambres 4/6 personnes
Nuitée	50,00Є
Week-end	90,00Є	110,00Є
Semaine	300,00Є	350,00Є

 

LOCATIF*  n°6
M. Home 3 chambres 6/8 personnes
Nuitée	60,00Є
Week-end	110,00Є	130,00Є
Semaine	350,00Є	400,00Є
1 Caravane+ 1 voiture ou 1 camping car
2 personnes + emplacement aménagé	12,00Є	15,00Є
		HAUTE SAISON
		juillet/août
Campeur Adulte	3,00 €	3,50 €
Campeur Enfant
(jusqu'à 10 ans)		2,00Є
Tente	3,00 €	4,00Є
Emplacement non Aménagé		7,00Є
		HAUTE SAISON (juillet/août)
Emplacement Aménagé
(avec électricité)		9,00Є
Véhicule suppl.	2,00 €	3,00Є
Garage Mort		4,00Є
Forfait vidange camping car	3,50 €	3,50 €

 

• Subventions :

 

Les subventions suivantes ont été attribuées à l’unanimité :

• Fédémuse : 2 400 €

1. Girault : Quelle la fréquentation et le détail du budget de l’association pour porter à la connaissance de chacun.

Mme Taupenot donne le détail du budget et indique que le prochain concert aura lieu le 19 février.

 

• Blues à Clamecy : 3 250 €

 

1. Girault : Quel est le nombre de concerts envisagés ?

 

Mme Taupenot : ils participent à quelques diners concerts au restaurant Marakech, à la Fête de toutes les énergies, au Tournoi Paul Nicolas, à Blues en Loire, à des interventions avec l’école de musique, un concert à la Toussaint et des émissions à Flotteurs FM.

 

• Les allumeurs des Toiles : 1 600 €

 

1. Girault : Quelle est la fréquentation du cinéma ?

 

Mme Taupenot : les 26 000 entrées ont été dépassées cette année contre 12 000 entrées lors de la reprise en régie du cinéma. Dans le cadre de la programmation, 5 à 7 films sont proposés par semaine dont 2 films art et essai. Les Allumeurs assurent 15 à 20 % de la fréquentation du cinéma. L’objectif est d’atteindre 30 000 entrées.

 

1. Girault : les locaux sont toujours privés et il n’y a pas de perspective d’achat ?

 

Mme Taupenot : la proposition d’achat était inabordable.

 

• Université du Temps Libre : 768 €
• Cité de la Voix : Happy Birthday JS Bach Concert Vox Luminis : 5 275 €
• La Prévention Routière
• Vélo Club de Clamecy
• AFMD
• Comice 2017 : canton de Lormes
• Secours Populaire : 5 000 € (loyer du local rue du Président Wilson)
• Vélo Club de Clamecy UFOLEP
• Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal : 64 816,22 €

1. Girault : Pourquoi cette baisse de subvention ?

 

1. Bredeau : elle est liée à la masse salariale.

 

Mme Boisorieux : Il y a eu une réorganisation des services et des départs à la retraite non remplacés.

 

• Centres de formation des apprentis : 50 €/apprentis
• Récompenses scolaires : 100 €/classe

 

 

• Convention de prestations pour la station d’épuration Véolia

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce sur la mise en place d’une convention de prestations avec Véolia portant sur le fonctionnement de la station d’épuration, portant notamment sur le suivi des problèmes techniques et des procédures écrites complexes. Le montant de la prestation est de 11 758 €.

 

1. Girault : Quel est le renouvellement de la convention, la périodicité, la capacité du personnel municipal pour assurer cette prestation ?

 

1. Dedianne : la convention est annuelle et payable semestriellement. Il n’y a pas de personnel municipal pour ces prestations.

 

1. Carvoyeur : Cette convention est-elle à durée déterminée ?

 

1. Collenot : Il s’agit d’une convention de transition pour pouvoir faire un suivi technique.

 

• Location-vente Prisme Events

 

1. Joseph Mathieu, Président de la SAS Prisme Events, a souhaité se porter acquéreur du bâtiment situé rue Hélène Boucher dont il est locataire. Il est proposé de lui vendre ce bâtiment sous forme de location-vente sur une durée de 8 ans pour un montant mensuel de 4 416 €.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

 

• Création d’un poste d’attaché

 

Il est proposé la création d’un poste d’attaché à temps complet.

 

1. Girault : Quelle est la fiche de poste ? Quelle est la différence entre directeur général des services et attaché.

 

Mme Boisorieux : le Directeur général des Services est chargé de l’organisation des services, il est responsable juridique et administratif. Cette fonction nécessite un grade d’attaché.

 

1. Girault : le recrutement porte sur un attaché qui assurera les fonctions de directeur général. Est-il prévu une période intermédiaire ?

 

Mme Boisorieux : Effectivement, il est nécessaire d’avoir une période commune pour permettre à cette personne de se mettre au courant. Ensuite, au départ en retraite, le conseil municipal supprimera le deuxième poste.

 

1. Carvoyeur : Quel est le périmètre de recrutement pour ce poste ?

 

Mme Boisorieux : Il n’est pas limité, il sera national. Une annonce paraîtra dans la Gazette des Communes pour une information nationale.

 

• Recrutement de saisonniers au camping municipal

 

Il y a lieu de procéder au recrutement de 2 gardiens saisonniers pour assurer le fonctionnement du camping municipal pour la saison 2017.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

 

1. Surin : Quelle est la fréquentation du camping ?

Mme Boisorieux : Elle a été moins élevée en 2016 notamment du fait du printemps pluvieux. Les recettes sont d’environ 50 000 € et les locatifs fonctionnent bien.

 

• Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

 

Il est proposé de passer de 29/35e à temps complet un adjoint technique affecté au cinéma.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

 

1. Girault : Quelle est la fiche de poste de cet agent ?

Mme Taupenot : elle est à l’accueil et assure des fonctions de comptable et régisseur.

 

• Cinéma Casino : Reconduction du poste de directeur programmateur contractuel

 

Il est proposé de reconduire le poste de directeur programmateur contractuel à ¼ temps.

Ce dossier est approuvé à l’unanimité.

 

• Musée : demandes de subvention à la DRAC

 

Il y a lieu de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Bourgogne Franche Comté pour :

 

• Le récolement et l’inventaire informatisé des collections
• La réalisation de l’exposition « Les chemins qui mènent à Entrains » qui durera de juin 2017 à mai 2018

 

1. Girault : Le musée ne dispose pas du personnel nécessaire pour ce travail ? quel est le nombre d’années nécessaires ?

 

Mme Taupenot : Cela représente une dizaine d’années. Ce travail est très long car les collections sont très différentes et importantes.

 

Ces demandes de subventions sont adoptées à l’unanimité.

 

• Animation captages Grenelle : demande de subvention 2017

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le budget de fonctionnement de la cellule d’animation des captages Grenelle.

 

 

• Retrait de la commune de Clamecy de la Communauté de Communes Haut-Nivernais Val d’Yonne

 

Mme Boisorieux expose à l’Assemblée qu’avant même l’élection du président de la communauté de communes Haut-Nivernais Val d’Yonne du 13 janvier 2017, les délégations les plus importantes étaient déjà pré-attribuées, Monsieur Siméon lui ayant communiqué cette information le 7 janvier.

 

Ceci marque la volonté du futur président d’écarter Clamecy et les communes d’Armes, Dornecy, Ouagne, Rix et Surgy et explique l’absence des élus majoritaires de Clamecy, ainsi que des maires de ces communes lors de la séance du conseil communautaire du 24 janvier.

 

La composition de l’exécutif communautaire montre à l’évidence qu’il s’est formé une majorité de circonstance rassemblant l’ensemble des élus de l’ancienne communauté de communes du Val du Sauzay, les opposants historiques de l’ancienne communauté de communes des Vaux d’Yonne et le groupe minoritaire du conseil municipal de Clamecy.

 

Cela a directement pour conséquence d’exclure non seulement la commune de Clamecy, mais également les communes d’Armes, Dornecy, Ouagne, Rix et Surgy qui représentent à elles seules 47 % de la population et plus de 70 % de la richesse économique du nouveau territoire.

 

Face à cette situation d’exclusion,

Sauf à reconsidérer l’attribution des délégations-clés (finances, économie, tourisme),

Sans un engagement formel de mettre en place le projet de territoire tel qu’il avait été ébauché dans les réunions de travail qui nous avaient rassemblés,

 

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer pour

 

• SOLLICITER de Monsieur le Préfet la mise en œuvre d’une procédure de retrait de la commune de Clamecy de la communauté de communes Haut-Nivernais Val d’Yonne.

 

Mme Noirot : Peut-on avoir une copie de ce document maintenant ?

 

1. Carvoyeur : Les bruits couraient. Nous avons lu l’ordre du jour, mais nous sommes très surpris de cette démarche d’abandon de la CCHNVY. Une décision prise, comme d’habitude, sans concertation de l’ensemble des élus, quelques personnes, nous étions absents de cette décision. Cette démarche nous semble totalement sans préparation, sans anticipation pour l’avenir de la communauté puisque vous nous argumentez des choses qui s’avèrent pour certaines inexactes. Quelques motivations que vous nous avez faites nous font ressentir plus une amertume plus qu’une décision réfléchie. Je pense que c’est une grave et lourde décision que nous prendrions si vous votions ce choix de retrait, ce serait une mauvaise image pour la commune de Clamecy, pour le territoire entier. Nous aurions en plus, vous avez oublié de le préciser, de lourdes conséquences financières, puisque tous les investissements seraient à rembourser et je n’oublie pas les lourdes conséquences sociales qu’entraineraient ce genre de décision. La décision actuelle qui a été faite, n’a pas été faite comme vous le dites dans un choix de dictat. Vous aviez l’occasion de vous regrouper. Je crois même qu’on vous laissé le terme de « laissé les clés du camion ». L’absence de travail rigoureux sur la fusion des communes, les autres communes avaient une vraie attente de Clamecy comme ville phare pour mener cette nouvelle communauté. Et on s’est aperçu que, on voulait rester dans un espèce de système où Clamecy serait en fusion avec la communauté, on ne savait pas où se situait le personnel, où se situent les actions clamecycoises par rapport à la communauté de communes et le Val du Sauzay et d’autres communes se sont interrogées sur la volonté réelle de l’ensemble des décisions faites par le du passé et ont eu peur que nous soyons dans une espèce d’engrenage qui fait que les habitants se seraient otages de cette nouvelle cc dirigée par la ville centre.

 

Je pense qu’il faut arrêter de reconstruire l’histoire, Madame le Maire. Par contre, il faut tourner la page et voir un avenir. On peut avoir un avenir avec la nouvelle communauté de communes. Je rappelle qu’il reste des postes de vice-présidence qui vous attendent. Cela fait rire M. Bredeau. Riez…Vous menez Clamecy droit dans un mur, mais avez-vous envisagé que votre décision serait refusée,  incompatible avec la loi ? Vous êtes-vous renseignée auprès la Préfecture, auprès des autorités de tutelles ?

 

Nous pensons qu’il faut arrêter la bataille des égos, « je serai président, tu seras président. Je serais vice-président »… Nous sommes là pour travailler ensemble. On aimerait entendre d’autres voix, plutôt qu’une voix officielle dans un micro.

 

Je pense qu’il faut plus travailler pour défendre pour notre territoire, plutôt que de se chamailler pour des histoires de postes notamment pour défendre les écoles. Il y a une fermeture de classe prévue à Clamecy. Je n’ai pas entendu de motion ou quelqu’un se lever dans la salle pour défendre l’école.

 

CB : Les motions sont à l’ordre du jour à la fin du Conseil Municipal.

 

1. Carvoyeur : Je ne l’ai pas vu à l’ordre du jour. Je vous ai fait parvenir un texte.

 

1. Fresneau …

 

1. Boisorieux : vous n’avez pas la parole.

 

1. Carvoyeur : Cet ordre du jour n’est pas réglementaire puisqu’il n’a pas été travaillé. Nous n’avons pas été informés de la décision auparavant de façon à pouvoir réfléchir sur les conséquences de cette décision.

 

Donc, nous demandons que ce choix soit reporté à un prochain Conseil Municipal en ayant en main les différents documents pour permettre de voir les conséquences financières et sociales, culturelles pour l’ensemble de la ville de Clamecy.

 

1. Noirot : Vous indiquiez tout à l’heure concernant les délégations les plus importantes qui ont été pré-attribuées le 7 janvier. Je me suis intéressée aux articles la presse, j’ai cru comprendre que M. Siméon vous avait contactée après son élection justement pour discuter deces attributions de délégation. Je vois une contradiction.

 

Mme Boisorieux : Nous nous sommes rencontrés avec M. Siméon le 7 janvier. Il m’a annoncé sa liste de vice-présidents avec les délégations c'est-à-dire les sujets à traiter. Je lui ai dit « mais que restait-il ? » Il ne restait pas grand-chose, il n’a pas trouvé à me proposer ce qui restait. Si une vice-présidence, c’est avoir une indemnité et ne pas avoir de délégation et le travail qui va avec, compte tenu du poids de l’économie sur la commune par rapport à l’ensemble du territoire, du commerce et de l’artisanat et du tourisme sur notre commune, il me paraissait logique qu’il y ait des délégations au niveau de la commune. Ces délégations, dès le 7 janvier sont déjà accordées à d’autres. Je n’avais pas de témoins, on me l’a dit.

 

1. Noirot : Je suis d’accord avec vous. Il est important que la ville de Clamecy ait des délégations importantes. Il n’y a pas de discussion. Je suis particulièrement étonnée de ne voir personne le jour de l’attribution des délégations, que vous soyez absente parce que vous avez considéré que, le 7 janvier ou le 13 janvier, les « carottes étaient cuites » parce que vous n’avez pas été élue présidente. Ce que je ne comprends pas c’est qu’il y a eu des élections au Conseil Communautaire et des gens se sont présentés. En venant aujourd’hui dire nous n’avions pas les délégations en question, vous avez entériné ce que M. Siméon avait décidé et sans savoir même ce qu’aurait été le vote du conseil communautaire et sans savoir notre opinion à nous ce jour-là. Il a été demandé à chaque personne qui se présentait de faire un petit laïus sur les raisons de sa présentation à ce poste. S’il y avait eu des membres de la Ville de Clamecy, ils auraient expliqué pourquoi ils se présentaient. Ce qui est regrettable c’est que vous nous expliquez aujourd’hui que vous souhaitez que la ville de Clamecy se retire, parce que vous n’avez pas les délégations les plus importantes, mais vous n’étiez pas présente au moment du vote.

 

1. Boisorieux : Vous êtes une excellente avocate, mais les noms des élus et des délégations m’ont été communiqués le 7 janvier. Et si le 13 janvier, il y avait eu des résultats moins tranchés, moins d’exclusions et de rejets, comme dans d’autres communautés de communes où les votes étaient 20-24, nous sommes avec des gens avec qui discuter, mais dans ces conditions, 16 contre 30. Je n’ai pas eu de candidats à une vice-présidence pour être battus aussi platement, sachant que les délégations avaient été prévues par avance, puisqu’elles m’avaient été communiquées. Je veux bien que M. Siméon soit prêt tout remettre en cause si les candidats avaient fait un petit laïus, mais j’en doute, j’en doute fort. Je suis même convaincue du contraire.

 

1. Noirot : On peut parler de procès d’intention. Peut-être avez-vous raison, mais peut-être avez-vous tort. Nous sommes 6. Tout à l’heure, lorsque Mme Ciudad s’est présentée au poste d’adjoint, est-ce que, depuis les élections municipales, vous avez proposé à un membre de notre groupe de participer, d’être d’adjoint ? Jamais. Est-ce que vous nous avez expliqué les raisons de votre absence au conseil communautaire et demandé aux autres membres de ne pas être présents ? Vous ne nous l’avez pas dit. Est-ce que vous nous avez parlé avant de cette proposition de retrait ?

 

1. Boisorieux : Je ne vous l’ai pas dit, car je considère que le vote était acquis aux gens qui ont voté contre Clamecy.

 

Plusieurs : Vous faites un procès d’intention. C’est faux.

 

1. Bosorieux : Silence dans la salle. Je fais évacuer la salle.

 

1. Noirot : Donnez-nous des raisons pour lesquelles nous aurions l’intention de voter contre Clamecy ?

 

1. Boisorieux : Parce que c’est une opposition systématique. Vous confondez Clamecy et moi-même. Vous continuez de régler vos comptes depuis 2008.

 

1. Noirot : Quels comptes réglons-nous ? De quoi s’agit-il ?

 

1. Boisorieux : Vous réglez les comptes de ceux qui ont gagné les élections contre ceux qui les ont perdues.

 

1. Noirot : Maintenant nous comprenons les raisons. C’est bien que nous ayons cette discussion. Je me suis toujours demandé pourquoi nous étions tenus à l’écart. C’est votre logique, pas la nôtre.

 

1. Boisorieux : Je vous ai proposé, dans un esprit de rapprochement, un poste de vice-président, j’en ai parlé à M. Carvoyeur, si les élections avaient été différentes. En décembre, je vous ai proposé sur les 2 délégués communautaires un poste de chaque groupe, ce qui d’ailleurs a permis une voix supplémentaire ! J’entrais dans la démarche de rapprochement.

 

1. Noirot : Vous souhaitez vous retirer, nous n’avons aucune raison d’être pour ou contre. La question pratique est « combien cela va coûter à la Ville ? quelles sont les créances, les dettes entre les deux entités ? »

 

1. Boisorieux : On peut vous expliquer ce que cela va coûter si est mis en place ce que souhaite faire l’actuelle communauté de communes. Je souhaite vous communiquer un courrier qui m’a été adressé cet-après-midi.

 

Courrier de Mme Koniezcny :

 

« Chère Claudine

 

Je viens de lire un commentaire sur Clamecy Nièvre concernant ce qui est répondu à Monsieur Carvoyeur, suite à son interrogation de savoir si oui ou non, Clamecy doit rester dans la nouvelle communauté de communes.

 

J’ai moi-même assisté à pratiquement toutes les réunions (j’ai été absente d’une ou deux réunions sur le tourisme) et je peux attester ce que ce qui est dit dans l’article, je le pense moi-même.

 

Effectivement il est un peu tard pour des élus de demander après coup des projections comptables et financières, alors que tout est dans le dossier qui a été étudié sur une année et par un cabinet d’audit, une simulation présentée en fin d’année, répond aux interrogations de Monsieur Carvoyeur.

 

Je pense que pour toi comme pour moi, la priorité c’est « nos Administrés ». L’inquiétude pour eux comme pour nous dans ce regroupement, c’est « la fiscalité ». Il n’y a aucun intérêt personnel dans tout cela. Nous savons que pour harmonier les taux le Val de Sauzay veut sur 10 à 12 ans et nous les Vaux d’Yonne sur un temps le plus court possible, nos Administrés ne voulant certainement pas payer pendant X années pour d’autres. J’ai entendu lors d’une réunion certains élus du Val de Sauzay dire « je veux repasser en 2020 » ! »

 

… commentaires passés…

 

Signé Mme Konieczny, Maire du Ouagne, qui a participé à toutes les réunions de travail et qui comme moi s’inquiète des dispositions fiscales prises à l’avenir et ne favoriseront pas les contribuables clamecycois, je le crains. Nous avons toutes les charges de structures et d’infrastructures sur notre commune. Toutes les communes qui se sont rattachées dans cet nouvel EPCI et ne souhaitent pas ou le plus tard possible, que cette charge soit répartie sur l’ensemble des communes. Tant que le contribuable Clamecycois paie, c’est toujours ça de gagné et je crains fortement que ce soit dans cette voie que nous nous engagions.

 

1. Charles : Nous demandons les projections, ce n’est pas si l’on reste, mais si la commune de Clamecy quitte. Il y a eu 40 réunions pour la fusion des communes mais aucune réunion pour le retrait de la communauté de communes. Ce sont les informations demandées : les chiffres correspondant au départ.

 

1. Boisorieux : Si la commune sort avec les autres communes qui aurons la même démarche, nous resterons regroupés, et nous aurons les compétences à gérer nous-mêmes les services. La grande inquiétude : quel sera l’avenir de l’enseignement artistique, quel sera l’avenir du CIAS, le sort de la politique enfance jeunesse, quel avenir pour la crèche, sera-t-elle mise aux normes comme le souhaite la CAF, quel sera l’avenir pour les activités périscolaires ?...

 

1. Charles : Cela ne répond pas à la question. La question est : si les communes se retirent, mais que se passe-il par rapport au budget actuel ?

 

1. Boisorieux : On ne peut le savoir à l’avance. Ce seront des négociations de sorties qui seront menées avec le Préfet.

 

1. Charles : Vous ne savez pas ce que cela va coûter.

 

1. Boisorieux  : Je sais ce que cela va coûter si on y reste. J’en suis sûre.

 

1. Noirot : Y a-t-il des créances par rapport à la CCVY ?

 

1. Boisorieux : Nous n’avons pas de créances, ce serait plutôt l’inverse ?

 

1. Girault : Votre projet n’est pas de refaire l’ancienne CCVY ?

 

1. Boisorieux : On va sortir d’une communauté qui ne veut pas de nous et qui nous a montré la porte. Et on va voir avec qui on peut travailler.

 

Mme Ciudad-Kadi : on ne vous a pas montré la porte.

 

1. Boisorieux : Il y a une formule : il faut trouver une porte de sortie. La porte de sortie, on me l’a montrée, on nous a jeté dehors.

 

1. Noirot : Vous n’êtes pas venue à l’élection. Mais le texte oblige à intégrer une autre communauté de communes. Que comptez-vous faire ? Le Préfet va vous poser la question.

 

1. Boisorieux : Je répondrais au Préfet.

 

1. Noirot : Vous pouvez nous répondre. Que voulez-vous faire par rapport à une autre communauté de communes. Il n’y a pas de secret, les clamecycois doivent savoir.

 

1. Boisorieux : Voici le texte de la délibération, ce que je demande au niveau des vice-présidences qu’on prenne en compte des délégations et les responsabilités qui correspondent à notre territoire.

 

1. Noirot : C’est un bras de fer ?

 

1. Boisorieux : Si vous le considérez comme cela. Quand on demande les choses gratuitement, on nous ne les obtient pas.

 

1. Girault : Chaque fois qu’on a demandé gentiment au conseil municipal : on a eu. On a toujours travaillé ensemble, on a eu beaucoup de réunions de travail, on a eu tout de suite un adjoint au conseil municipal de Clamecy ! Tout cela est faux.

 

1. Charles : Madame le Maire, vous rappelez que Clamecy représente 47 % de la population, mais à nous 6, nous représentons 50 % moins une voix de la population. Je vous remercie de tout ce vous nous avez donné.

 

1. Boisorieux : Je vous reprends sur cette théorie. Vous représentez 50 % des électeurs, il y avait des abstentions, mais pas 50 % de la population, et comme l’a toujours dit F. Mitterrand, la majorité c’est 50 % + 1.

 

1. Charles : La majorité à l’élection du Président de la communauté de communes, c’est 50 % + 1.

 

1. Boisorieux : Je ne discute pas l’élection du président de la CCHNVS, c’est la démocratie. Je ne la conteste pas. Sur la représentativité des uns et des autres, une fois élu, je ne considère pas que je représente 50 % de la population ou des électeurs. Quand je suis élue, je représente la totalité de la population quelle qu’elle soit, électeurs ou non. Je suis la représentante de tous les habitants de la commune.

 

1. Charles : Je suis sûr que M. Siméon considère qu’il a été élu pour représenter l’ensemble des habitants de la nouvelle communauté de communes et c’est son droit. Comme c’est votre droit pour Clamecy. D’où un droit à l’information pour tous.

 

1. Boisorieux : A l’intérieur de cette nouvelle communauté de communes, je tiens beaucoup à faire apparaître les droits et les charges de la commune et des contribuables clamecycois.

 

1. Noirot : D’où nos questions sur des projections afin de pouvoir voter un possible retrait ou pas ? On se rejoint, c’est cohérent.

 

1. Fresneau : Nous avons en réunion économique avec l’ensemble des maires, G. Noël a dit ouvertement « je défendrais les habitants de Varzy par rapport aux taux ». Nous avons 12 ans pour lisser les taux, on ira jusqu’à 12 ans, si c’est cela faire une communauté de communes ?...

 

1. Carvoyeur : M. Fresneau, je crois que vous réinventez l’histoire. J. Siméon devrait proposer 9 ans : 6 + 3. Il y a des compensations pour Clamecy, que vous oubliez de citer (le fonds de péréquation). C’est curieux, Varzy ne va plus rien toucher et Clamecy aura une baisse. On ne parle pas de l’argent qui va rentrer mais seulement de l’argent qu’on va dépenser. Vous avez tendance à arranger l’histoire.

 

1. Noirot : Donc vous avez entériné la décision de M. Gilles Noël en ne venant pas à l’élection des délégations. Vous n’étiez pas présent et vous ne pouviez pas dire pourquoi vous n’étiez pas d’accord pour l’élection des uns et des autres. C’est incompréhensible.

 

1. Boisorieux : Nous serons mieux entendus en le disant maintenant plutôt que le 24. Je ne crois pas que qui que ce soit avait envie d’entendre nos motivations par rapport à la distribution des délégations, compte tenu que j’en avais déjà fait la remarque.

 

1. Noirot : Je suis admirative que vous sachiez ce que les gens peuvent penser. C’est incroyable.

 

1. Fresneau : Est-ce que vous croyez que la Loi Notre a été faite de façon démocratique ? J’étais contre. Elle a été imposée sans discussion, sans débat avec les collectivités.

 

1. Noirot : M. Fresneau, la démocratie, c’était le moment de l’élection des vice-présidents pour les délégations. C’est là où il fallait être présent. Avant vous avez travaillé, je n’ai jamais entendu dire à quelqu’un « on ne veut pas de la nouvelle communauté de communes» ?

 

1. Girault : J’ai voté contre ce schéma départemental proposé par la Préfet. Je suis plus libre pour parler de cela, contrairement à cette assemblée qui l’a adopté. Je m’étonne que vous ayez travailler si longtemps avec les membres de la communauté de communes de Varzy et que vous ne soyez pas parvenus à vous entendre. Et que vous vous soyez découragés si vite et que vous n’ayez pas cru au mot démocratie, le côté participatif de la chose, c'est-à-dire quand on est ensemble, on se polit l’un à l’autre, on s’use et on finit par se mettre d’accord. On arrive à quelque chose de positif et de commun.

 

Ce qui me désespère le plus, contrairement à ce que vous dites, le côté revanchard, le côté politique au sens le plus gênant du terme, c’est vous qui manoeuvrez ce soir, c’est vous qui l’utilisez. Vous travaillez pendant un an pour faire une nouvelle communauté de communes et dès que le moindre obstacle se présente, un obstacle ridicule, de personne, si vous croyez vraiment à la démocratie, pratiquez la ici, c’est une bonne nouvelle, et au sein de la communauté de communes. Faites passer vos idées. Discutons ensemble, formons des projets communs, avançons. Evidemment, de la part de certains d’entre vous, je comprends que cela soit difficile. Vous l’avez peu pratiqué, au sein de l’ancien CCVY, au conseil municipal de Clamecy. Cela dit une grande difficulté, ce n’est pas rédhibitoire, qui arrête tout, elle est coercitive, tout n’est pas définitif et on peut lutter, on peut changer, on peut avancer. Je veux savoir si tous les membres du Conseil autour de cette table, notamment ceux qui ne sont pas délégués communautaires et si vous êtes bien au courant de ce qui se passe et que vous n’êtes pas tout simplement en train d’appliquer quelque chose qui vient d’en haut. Si c’est cela, je trouve cela triste qu’à Clamecy, la démocratie même entre élus ça ne marche pas, on ne discute pas, c’est le chef qui décide et on suit. On ne va pas faire passer notre territoire.

Le territoire est en grande fragilité et la seule façon de s’en sortir c’est de se serrer les coudes. Je ne vois pas comment on va faire en adoptant la politique de la chaise vide, en refusant la discussion, en partant avec beaucoup d’a priori, de présupposés, en construisant un discours et un raisonnement politique de sous-entendus. Je suis désolé de vous dire que je reste encore un peu, mais c’est désespérant.

 

1. Norirot : Peut-être que quelqu’un veut s’exprimer. Nous avons exprimé notre désarroi. Le micro est ouvert.

 

1. Gateau : Je n’ai pas le même ressenti. A l’élection de la présidence, quand toutes les communes, l’opposition de Clamecy il y a une machination contre Claudine. Je vais vous lire un texte, je n’ai pas le même ressenti.

 

Je désire prendre la parole afin d’éclairer, une bonne fois pour toute la situation telle qu’elle se présente et sans tous les commentaires souvent détournés que l’on peut entendre ou lire dans les médias.

 

Les ambitieux locaux, usuriers de la politique, profitant de l’élargissement des communautés, ont travaillé sournoisement avec les communes extérieures pour transférer les pouvoirs à leurs profits à la manière de l’Europe avec les Etats membres.

 

Avec « le beau discours », le « si… mais non » aussi convaincant que le « y a qu’à… faut qu’on », ils ont manipulé les citoyens et les Ediles avec en point d’orgue, par le non respect de la parole donnée, un cadeau de Noël « l’élection du Président de la CCHNVL » résultat de cette machination orchestrée. Est-ce cela la démocratie ?

 

Clamecycoises, Clamecycois, la ville centre de Clamecy et les communes de Dornecy, Surgy, Rix, Armes, Ouagne, représentent 5 500 habitants seront gérées par les communes extérieures.

 

De grandes incertitudes se font jour, compte tenu de l’état d’esprit actuel, en ce qui concerne les finances, l’économie, l’imposition… pour lesquelles le contrôle sera difficile n’ayant pas de regard sur la gestion des compétences essentielles.

 

Pour certains 2020 est déjà en vue, les rancunes sont tenaces.

Vous voyez qu’on n’a pas la même façon de voir les choses.

 

1. Noirot : D’où la nécessité de discuter avant.

 

1. Gateau : Vous croyez que nos vice-présidents auraient été élus.

 

1. Charles : Donc à partir du moment où, Madame le Maire, vous n’avez pas les vice-présidents, vous n’êtes pas représentés.

 

1. Gateau : C’est une histoire de délégations. Un vice-président avec délégation qui ne s’entend pas, il n’y aura pas de discussion. Il faudrait que les vice-présidences soient doublées pour faire valoir notre point de vue.

 

1. Charles : Vous êtes très forts pour savoir que vous n’alliez pas être élus. Dans la CCVY l’ensemble des communes qui n’étaient pas d’accord avec la majorité et nous, a-t-on beaucoup eu voix au chapitre ou contrôle ?

 

1. Boisorieux : Nous passons au vote. On vote à main levée.

 

1. Girault : Je refuse de voter car nous n’avons pas de chiffres.

 

 

 

• Motion concernant le service public de la Poste et l’école Claude Tillier

MOTION LA POSTE

 

Madame le Maire donne lecture du courrier du Syndicat Départemental des Salariés du Secteur des Activités Postales et de Télécommunication de la Nièvre alertant sur la situation de la Poste dans le département de la Nièvre. Ce courrier est accompagné d’une pétition des usagers de la Poste.

 

Elle propose au Conseil de prendre une motion défendant le service public postal.

 

Le Conseil Municipal de Clamecy, après délibération, à l’unanimité,

 

exige :

• Un service public postal de proximité et de qualité assurant l’égalité de traitement de chaque concitoyen, des entreprises en zone urbaine et rurale
• La mise en place de la démocratie sociale qui doit permettre aux postiers et leurs représentants syndicaux, aux usagers, de participer aux débats pour l’avenir du service public postal
• La nécessité de conserver et de développer le lien social sur tout le territoire en refusant sa marchandisation qui ne peut provoquer que de l’exclusion.

 

 

 

Motion contre la fermeture d’une classe à l’école Claude Tillier

 

Le Conseil Municipal réaffirme son opposition à tout retrait de poste d’enseignant lors de la prochaine carte scolaire et s'oppose à la décision de fermeture d'une nouvelle classe dans sa commune, décision qu'il juge uniquement basée de façon inacceptable, sur une logique comptable.

Assurer une scolarisation des enfants dans les meilleures conditions nécessite que le service public de l’Education Nationale puisse pleinement remplir la mission confiée par l’Etat. Cela est encore plus réaliste alors que la crise que nous traversons impacte en premier lieu les catégories sociales les plus fragiles.

Avec cette fermeture, l'Éducation Nationale se rend complice du développement de l'inégalité des chances pour les enfants de Clamecy en surchargeant les effectifs des classes et anéantirait tous les efforts des enseignants qui luttent au quotidien contre ces inégalités avec la perte d’une qualité de transmission du savoir, de culture et de formation.

Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s'oppose à la fermeture d'une classe de l'école primaire Claude Tillier à la rentrée 2017.

 

 

• Informations au conseil

 

concernant les marchés CANTINE SCOLAIRE

 

Lot 1 : VRD -Terrassement : Pousseaux - Bâtiment             72 183.61 € TTC

Lot 2 : Gros œuvre : Pousseaux-Bâtiment                          267 829.03 € TTC

Lot 3 : Charpente-ossature bois -bardages                            89 309.40 € TTC

Lot 4 : Couverture-étanchéité : Sté Bordillon                       81 980.84 € TTC

Lot 5 : menuiseries ext /int alu : Sté AMS                            97 776.41 € TTC

Lot 6 : Serrurerie : Entreprise Lemaire                                 55 482.60 € TTC

Lot 7 : menuiseries intérieures bois : Laleu                           22 538.40 € TTC

Lot 8 : doublages-cloisonnements-faux plafonds :

Rousseau Père et Fils (89)                                                    49 932.46 € TTC

Lot 9 : Revêtement sols durs-faïences : Art & Tech             25 200,00 € TTC

Lot 10 : peinture-revêtement sols souples : Delagneau         26 097.62 € TTC

Lot 11 : électricité-courants forts/faibles : Baudras              36 610,80 € TTC

Lot 12 : photovoltaïque : Tauveron                                      35 020,80 € TTC

Lot 13 : Chauffage-ventilation : Gallois                               111 788,50 € TTC

Lot 14 : plomberie : Viodé                                                    43 386,00 € TTC

Lot 20 : démolition : Pousseaux Bâtiment                            20 915,72 € TTC

Lot 21 : désamiantage : Sadourny                                        27 819,00 € TTC

 

 

• concernant la location à la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne pour l’immeuble 3 rue du Petit Marché pour un loyer mensuel de 350 € à compter du 1^er janvier 2017.